Navalis Institute
1. Acceptation des conditions
En accédant à ce site web et en l'utilisant, l'utilisateur accepte d'être lié par les présentes Conditions générales https://navalis.institute/, ainsi que par la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et toute autre réglementation applicable publiée sur ce site.
2. Objet du site web
Le présent site web a pour finalité de proposer des informations et un accès à des programmes de formation académique dispensés par navalis.institute, y compris des cours, des diplômes propres (diplomados), des programmes de spécialisation et des masters. Par l'intermédiaire de la plateforme, les utilisateurs pourront consulter l'offre éducative, procéder à des inscriptions, accéder à des contenus de formation et gérer les services liés à leur expérience académique.
L'institution se réserve le droit de modifier, mettre à jour, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l'offre académique, les contenus disponibles, les modalités d'enseignement ou les services associés, en garantissant en tout état de cause les droits déjà acquis par les étudiants inscrits conformément aux conditions en vigueur au moment de l'inscription.
3. Accès et utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale, responsable et conforme à la réglementation en vigueur.
Il est interdit d'utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses, portant atteinte aux droits de tiers ou susceptibles d'endommager, de surcharger ou de détériorer le fonctionnement du site.
4. Inscription et comptes d'utilisateur (le cas échéant)
Pour accéder à certains services, il peut être nécessaire de s'inscrire.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, à jour et complètes.
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5. Conditions d'achat/de souscription (le cas échéant)
Les prix, caractéristiques et conditions des produits ou services seront affichés sur le site.
L'entreprise se réserve le droit de modifier les prix, promotions ou conditions à tout moment.
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9. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales.
10. Modifications
L'entreprise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. La version mise à jour sera toujours disponible sur ce site web.
11. Législation applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales sont régies par la législation internationale en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle correspondant au domicile de l'utilisateur/consommateur, conformément à la réglementation en vigueur.