Site web : https://navalis.institute/
Dernière mise à jour : 20 août 2026
La présente Politique de confidentialité régit le traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire du site web https://navalis.institute/, ainsi qu'au moyen des formulaires de contact, des processus d'admission, des inscriptions, de la souscription de programmes de formation, des plateformes éducatives et de tout autre canal lié aux services proposés sous la dénomination commerciale Navalis Institute.
Navalis Institute exerce une activité de formation spécialisée orientée vers le secteur maritime, naval, nautique, l'ingénierie marine, les opérations maritimes et les domaines professionnels connexes, au moyen de programmes propres de formation avancée.
L'activité exercée sous la marque Navalis Institute est gérée par NEXORA GENERATION, SOCIEDAD DE RESPONSABILIDAD LIMITADA, entité qui agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données et aux autres réglementations applicables.
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire de Navalis Institute est :
Raison sociale : NEXORA GENERATION, SOCIEDAD DE RESPONSABILIDAD LIMITADA
Forme abrégée : Nexora Generation, S.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle (SLU)
NIF / CIF : B93900314
Siège social et fiscal : C/ Lladró y Mallí, 10, Esc. C, Piso 3, Pta. 14 — 46007 València (Valencia), España
CNAE principal : 8559 — Autres enseignements n.c.a.
Dénomination commerciale : Navalis Institute
Site web : https://navalis.institute/
Adresse électronique : admision@navalis.university
Aux fins de la présente Politique, les références à Navalis, Navalis Institute, au site web, à nous ou à des expressions équivalentes renvoient à l'activité de formation exercée par Nexora Generation, S.L. sous ladite dénomination commerciale.
2. RÉGLEMENTATION APPLICABLE
Le traitement des données personnelles effectué par l'intermédiaire de Navalis Institute est régi principalement par :
Règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données (RGPD).
Loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
Loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE).
Toute autre réglementation espagnole et européenne applicable.
3. CHAMP D'APPLICATION
La présente Politique s'applique aux traitements effectués par l'intermédiaire de :
Site web de Navalis Institute.
Formulaires de demande d'information.
Demandes d'admission.
Inscriptions.
Souscription de programmes.
Campus virtuel.
Plateformes éducatives.
Communications académiques.
Services d'assistance.
Gestion administrative.
Facturation.
Certification de formation.
4. NATURE DES PROGRAMMES DE FORMATION
Navalis Institute développe et commercialise des formations propres spécialisées en lien avec le domaine naval, maritime, nautique, l'ingénierie marine et les secteurs professionnels associés.
L'offre de formation peut comprendre :
Cours techniques.
Diplômes propres (diplomados).
Programmes spécialisés.
Masters propres.
Formation professionnelle avancée.
Programmes exécutifs.
Spécialisations maritimes.
Formation continue.
Sauf indication expresse contraire, les programmes proposés par Navalis Institute ont le caractère de formations propres développées par Nexora Generation, S.L.
Ces formations ne constituent pas automatiquement :
Des titres universitaires officiels espagnols.
Des titres inscrits au Registre des universités, centres et titres (RUCT).
Des habilitations professionnelles réglementées.
Des certifications officielles délivrées par des organismes publics.
Le cas échéant, l'achèvement du programme pourra donner lieu à la délivrance de certificats, diplômes ou accréditations propres conformément aux exigences établies.
5. PRINCIPES DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Navalis Institute traitera les données personnelles conformément aux principes établis par le RGPD.
5.1. Licéité, loyauté et transparence
Les données seront traitées sur une base juridique valable et avec une information claire à l'utilisateur.
5.2. Limitation des finalités
Les données seront utilisées uniquement à des fins déterminées, légitimes et explicites.
5.3. Minimisation des données
Seules les informations nécessaires à chaque traitement seront collectées.
5.4. Exactitude
Les données devront être tenues à jour et être exactes.
5.5. Limitation de la conservation
Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à chaque finalité et pendant les délais légaux applicables.
5.6. Sécurité et confidentialité
Des mesures seront appliquées afin de protéger les informations contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute altération.
5.7. Responsabilité proactive
Nexora Generation, S.L. appliquera des mesures organisationnelles et techniques afin de garantir la conformité réglementaire.
6. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles pourront être utilisées pour :
6.1. Demandes d'information
Gérer les demandes relatives aux :
Programmes de formation.
Contenus.
Modalités.
Durée.
Conditions requises.
Processus d'inscription.
6.2. Processus d'admission
Lorsqu'une formation requiert des informations préalables, des données pourront être traitées pour :
Gérer les demandes.
Examiner la documentation.
Évaluer les conditions requises.
Contacter les candidats.
Statuer sur les processus d'admission.
6.3. Inscription et souscription
Les données pourront être utilisées pour :
Formaliser l'inscription.
Gérer les contrats de formation.
Créer des dossiers académiques.
Activer les accès.
Administrer les services souscrits.
6.4. Prestation des services éducatifs
Pendant la formation, des données pourront être traitées pour :
Fournir les supports.
Gérer les campus virtuels.
Enregistrer la participation.
Gérer les activités.
Réaliser des évaluations.
Apporter une assistance académique.
6.5. Suivi académique
Des données pourront être gérées concernant :
La progression de l'étudiant.
Les activités réalisées.
Les résultats.
L'achèvement du programme.
Le respect des conditions requises.
6.6. Certificats et diplômes
Les données pourront être utilisées pour :
Délivrer des certificats.
Générer des diplômes propres.
Enregistrer des accréditations.
Vérifier les documents délivrés.
6.7. Gestion administrative et économique
Comprend :
Facturation.
Paiements.
Encaissements.
Remboursements.
Comptabilité.
Obligations fiscales.
6.8. Communications académiques
Des communications pourront être envoyées concernant :
Les accès.
Les inscriptions.
Les activités.
Les évaluations.
Les changements de formation.
Les certifications.
6.9. Communications commerciales
Lorsqu'une base juridique valable existe, des communications pourront être envoyées concernant :
Nouveaux programmes.
Formation navale.
Cours spécialisés.
Événements.
Actualités.
Mises à jour.
6.10. Sécurité du site
Les données techniques pourront être utilisées pour :
Protéger les systèmes.
Détecter les accès indus.
Prévenir la fraude.
Gérer les incidents.
7. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
Le traitement pourra être fondé sur :
7.1. Exécution contractuelle
Pour :
Gérer les inscriptions.
Dispenser les formations.
Gérer les accès.
Traiter les paiements.
Délivrer la documentation.
7.2. Mesures précontractuelles
Lorsqu'une personne demande des informations avant de souscrire un programme.
7.3. Obligations légales
Pour respecter les obligations :
Fiscales.
Comptables.
Commerciales.
Administratives.
7.4. Consentement
Pour :
Communications commerciales volontaires.
Cookies non essentiels.
Formulaires facultatifs.
7.5. Intérêt légitime
Pour :
Sécurité.
Prévention de la fraude.
Amélioration des services.
Défense en cas de réclamations.
8. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES
Navalis Institute pourra traiter :
8.1. Données d'identification
Prénom.
Nom.
Document d'identité le cas échéant.
8.2. Données de contact
Adresse électronique.
Téléphone.
Adresse.
8.3. Données académiques et professionnelles
Elles pourront inclure :
Études antérieures.
Expérience professionnelle.
Programme sélectionné.
Progression.
Évaluations.
Certificats.
8.4. Données économiques
Données fiscales.
Facturation.
Historique des paiements.
8.5. Données techniques
Adresse IP.
Appareil.
Navigateur.
Journaux d'accès.
Informations de sécurité.
9. CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE DONNÉES
Navalis Institute ne demande généralement pas de données particulièrement protégées au sens de l'article 9 du RGPD.
Aucune donnée n'est demandée concernant :
La santé.
L'idéologie.
La religion.
L'orientation sexuelle.
Les données génétiques.
Les données biométriques.
L'affiliation syndicale.
Si, à titre exceptionnel, il s'avérait nécessaire de traiter l'une de ces données, les garanties supplémentaires prévues par la réglementation seraient appliquées.
10. ORIGINE DES DONNÉES
Les données pourront être obtenues par :
10.1. Données fournies directement
Par l'intermédiaire de :
Formulaires.
Inscriptions.
Demandes.
Communications.
Demandes d'admission.
10.2. Utilisation des plateformes éducatives
Au moyen de :
Campus virtuel.
Activités.
Évaluations.
Journaux d'accès.
10.3. Prestataires de paiement
Des données limitées pourront être reçues concernant :
L'état des opérations.
Les confirmations.
Les remboursements.
11. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Navalis Institute ne commercialise pas de données personnelles auprès de tiers.
Les données pourront être traitées par des prestataires nécessaires à la fourniture des services :
Hébergement.
Plateformes éducatives.
Services technologiques.
Outils de communication.
Systèmes administratifs.
Établissements bancaires.
Passerelles de paiement.
Cabinets de conseil.
Services de sécurité.
Le cas échéant, des contrats de sous-traitance seront conclus conformément à l'article 28 du RGPD.
12. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Lorsque certains prestataires opèrent en dehors de l'Espace économique européen, des mécanismes appropriés seront appliqués :
Décisions d'adéquation.
Clauses contractuelles types.
Garanties supplémentaires.
13. CONSERVATION DES DONNÉES
Les données seront conservées selon la finalité :
13.1. Demandes
Pendant la durée nécessaire pour y répondre et assurer les suivis éventuels.
13.2. Relation de formation
Pendant la durée du programme et les délais légaux ultérieurs.
13.3. Facturation
Pendant les délais exigés par la réglementation fiscale et comptable.
13.4. Dossiers académiques
Pendant la durée nécessaire pour attester la formation réalisée.
13.5. Marketing
Jusqu'au retrait du consentement ou à une opposition valable.
14. DROITS DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur pourra exercer :
Le droit d'accès.
Le droit de rectification.
Le droit à l'effacement.
Le droit d'opposition.
Le droit à la limitation.
Le droit à la portabilité.
Le droit de retirer son consentement.
Le droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées.
15. EXERCICE DES DROITS
Les demandes pourront être adressées à :
NEXORA GENERATION, S.L.
Adresse électronique : admision@navalis.university
En indiquant :
Nom et prénom.
Droit sollicité.
Motif de la demande.
Moyen de contact.
Des informations supplémentaires pourront être demandées afin de vérifier l'identité lorsque cela est nécessaire.
16. SÉCURITÉ DES INFORMATIONS
Nexora Generation, S.L. applique des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles :
Contrôle des accès.
Protection des systèmes.
Copies de sauvegarde.
Gestion des autorisations.
Surveillance.
Mesures de sécurité informatique.
17. VIOLATIONS DE SÉCURITÉ
En cas de violation de sécurité susceptible d'affecter les droits des utilisateurs, il sera agi conformément aux exigences établies par le RGPD.
Lorsque cela est obligatoire, l'autorité compétente et les personnes concernées seront notifiées.
18. MINEURS
Les programmes proposés par Navalis Institute s'adressent principalement aux personnes âgées de plus de 18 ans.
Lorsque des données de mineurs traitées sans base juridique appropriée sont détectées, des mesures de suppression ou de restriction pourront être adoptées.
19. LIENS VERS DES TIERS
Le site web peut contenir des liens externes.
Les tiers seront responsables de leurs propres traitements et politiques de confidentialité.
Navalis Institute ne contrôle pas les pratiques de confidentialité des sites indépendants.
20. RÉCLAMATIONS AUPRÈS DE L'AEPD
Si l'utilisateur estime que ses droits n'ont pas été correctement pris en compte, il pourra introduire une réclamation auprès de :
Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) (Agence espagnole de protection des données)
https://www.aepd.es/
21. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nexora Generation, S.L. pourra mettre à jour la présente Politique en raison de :
Changements légaux.
Nouveaux services.
Changements technologiques.
Évolution de Navalis Institute.
La version publiée sur https://navalis.institute/ sera celle en vigueur à tout moment.
22. CONTACT EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour toute question relative à la confidentialité :
NEXORA GENERATION, SOCIEDAD DE RESPONSABILIDAD LIMITADA
Marque commerciale : Navalis Institute
NIF/CIF : B93900314
Adresse : C/ Lladró y Mallí, 10, Esc. C, Piso 3, Pta. 14 — 46007 València (Valencia), España
Site web : https://navalis.institute/
E-mail : admision@navalis.university