Certificat professionnel Droit du climat et contentieux océanique
Ce certificat professionnel vous prépare à analyser le lien croissant entre le droit du climat et le droit de la mer. Vous étudierez la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, l'Accord de Paris, la CNUDM et les accords sur la biodiversité, les avis consultatifs des cours et tribunaux internationaux et les tendances du contentieux climatique contre les États et les entreprises, afin d'interpréter obligations, risques juridiques et stratégies de conformité dans le domaine maritime.
Évaluation de vos acquis
Voici les compétences que vous apporte ce programme. Cochez celles que vous maîtrisez déjà et nous vous indiquerons la partie du programme qui vous concerne.
Vous partez de zéro dans ce domaine. Le programme est conçu précisément pour cela.
Qu'est-ce que le programme Certificat professionnel Droit du climat et contentieux océanique ?
Ce certificat professionnel vous prépare à analyser le lien croissant entre le droit du climat et le droit de la mer. Vous étudierez le régime climatique international, de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto à l'Accord de Paris, aux contributions déterminées au niveau national, aux marchés de l'article 6 et aux pertes et préjudices, ainsi que la CNUDM, l'obligation de protéger le milieu marin, le Protocole de Londres et l'accord sur la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale. Vous analyserez ensuite les avis consultatifs du Tribunal international du droit de la mer et de la Cour internationale de justice, le contentieux climatique contre les États et les entreprises, la responsabilité et la conformité des entreprises, ainsi que le droit comparé du climat et du littoral.
Ce qui distingue ce certificat : un double cadre juridique réunissant droit du climat et droit de la mer dans un même programme ; une jurisprudence commentée, avec l'analyse de décisions et d'avis consultatifs marquants ; une vision pratique du risque juridique pour les compagnies maritimes, les ports et les États ; une orientation internationale vers les traités, les cours et tribunaux et les organes des Nations unies ; et un cas pratique dans lequel vous préparez l'analyse juridique d'un scénario de contentieux océanique.
Points forts du programme
- Double cadre juridique : droit du climat et droit de la mer dans un même programme.
- Jurisprudence commentée : analyse de décisions et d'avis consultatifs marquants.
- Vision pratique : risque juridique pour les compagnies maritimes, les ports et les États.
- Orientation internationale : traités, cours et tribunaux et organes des Nations unies.
- Conformité des entreprises : devoir de vigilance, information climatique, contrats et devoirs des administrateurs.
- Cas pratique : analyse juridique d'un scénario de contentieux océanique.
Programme d'études : Certificat professionnel Droit du climat et contentieux océanique
8 modules. Sélectionnez un module pour en consulter le contenu.
Fondamentaux du droit du climat
- 1.1. Science du climat pour juristes
- 1.2. Principes du droit international de l'environnement
- 1.3. La Convention-cadre sur les changements climatiques
- 1.4. Le Protocole de Kyoto
- 1.5. L'Accord de Paris
- 1.6. Contributions déterminées au niveau national
- 1.7. Mécanismes de marché de l'article 6
- 1.8. Pertes et préjudices
Le droit de la mer et le milieu marin
- 2.1. La CNUDM et sa structure
- 2.2. Zones maritimes et juridiction
- 2.3. L'obligation de protéger le milieu marin
- 2.4. Pollution marine d'origine tellurique
- 2.5. Pollution par les navires et rôle de l'OMI
- 2.6. Immersion et Protocole de Londres
- 2.7. L'accord sur la biodiversité en haute mer
- 2.8. Règlement des différends au titre de la CNUDM
L'océan dans le régime climatique
- 3.1. Reconnaissance de l'océan dans les négociations
- 3.2. Le dialogue sur l'océan et le changement climatique
- 3.3. Émissions du transport maritime
- 3.4. La stratégie de l'OMI sur les gaz à effet de serre
- 3.5. Élévation du niveau de la mer et frontières maritimes
- 3.6. Qualité d'État et territoire face à la montée des eaux
- 3.7. Le carbone bleu dans les contributions nationales
- 3.8. L'élimination marine du dioxyde de carbone et sa réglementation
Cours, tribunaux et avis consultatifs
- 4.1. Le Tribunal international du droit de la mer
- 4.2. La Cour internationale de justice
- 4.3. Avis consultatifs sur le changement climatique
- 4.4. Diligence requise des États
- 4.5. Systèmes régionaux des droits de l'homme
- 4.6. Obligations de prévention et de coopération
- 4.7. Valeur juridique des avis consultatifs
- 4.8. Conséquences pour les États côtiers
Contentieux climatique
- 5.1. Types de contentieux climatique
- 5.2. Recours contre les États
- 5.3. Recours contre les entreprises
- 5.4. Droits de l'homme et climat
- 5.5. Preuve scientifique et attribution
- 5.6. Intérêt à agir
- 5.7. Contentieux pour écoblanchiment
- 5.8. Tendances et stratégies contentieuses
Responsabilité et conformité des entreprises
- 6.1. Responsabilité civile environnementale
- 6.2. Devoir de vigilance en matière de durabilité
- 6.3. Information climatique obligatoire
- 6.4. Risque juridique pour les compagnies maritimes et les ports
- 6.5. Contrats et clauses climatiques
- 6.6. Assurance et responsabilité
- 6.7. Gouvernance d'entreprise et devoirs des administrateurs
- 6.8. Programmes de conformité
Gouvernance et droit comparé
- 7.1. Lois nationales sur le changement climatique
- 7.2. Aménagement et adaptation du littoral
- 7.3. Évaluation environnementale des projets marins
- 7.4. Droit de l'Union européenne sur le climat et la mer
- 7.5. Peuples autochtones et communautés littorales
- 7.6. Justice climatique
- 7.7. Participation du public et accès à la justice
- 7.8. Tendances réglementaires
Cas pratique : analyse juridique d'un différend océanique
- 8.1. Présentation du scénario
- 8.2. Identification des normes applicables
- 8.3. Détermination de la compétence
- 8.4. Analyse des obligations
- 8.5. Évaluation de la preuve scientifique
- 8.6. Arguments des parties
- 8.7. Proposition de solution
- 8.8. Soutenance de l'avis juridique
Durée et modalité du programme Certificat professionnel Droit du climat et contentieux océanique
Le programme compte 800 heures. Indiquez-nous combien d'heures vous pouvez y consacrer chaque semaine et nous vous dirons quand vous terminerez réellement.
C'est le rythme auquel la plupart des étudiants terminent. Il s'accorde bien avec le paiement échelonné.
Direction académique et corps enseignant
L'équipe pédagogique de Navalis : des professionnels en activité qui enseignent et encadrent les programmes.
Dr Marina AlcoverDirectrice académique et responsable de l'assurance qualité
Ing. Diego CifuentesProfesseur titulaire de soudage naval et de contrôles non destructifs ; responsable QA/QC des assemblages soudés
Cdt Javier Abaroa (MCA)Professeur titulaire de manœuvre, de navigation électronique (ECDIS/Radar/ARPA) et de GMDSS ; coordinateur de la conformité STCW et de la gestion des ressources à la passerelle
Dr. Pau FerrerProfesseur titulaire d'architecture navale et de simulation ; directeur du laboratoire d'hydrodynamique et de CFD
Dr Nuria LlobregatProfesseure titulaire de météorologie marine, de SAR et de sécurité opérationnelle ; coordinatrice de la gestion des risques liés à la navigation
Ing. Javier BañulsProfesseur titulaire d'électrotechnique, d'automatisme et d'ingénierie ETO ; coordinateur de l'intégration électronique et des alarmes machine
Ing. Sofía MarquinaProfesseure titulaire de matériaux, de composites et de protection anticorrosion ; coordinatrice de la filière peintures et revêtements avancés
Ing. Tomás RieraProfesseur titulaire de propulsion, d'énergies alternatives et de systèmes hybrides ; coordinateur de la performance énergétique et des vibrationsObjectifs du programme Certificat professionnel Droit du climat et contentieux océanique
Débouchés professionnels du programme Certificat professionnel Droit du climat et contentieux océanique
Questions sur le programme Certificat professionnel Droit du climat et contentieux océanique
Non. C'est un programme de spécialisation du Navalis Institute ; l'exercice de la profession d'avocat exige le diplôme officiel et l'inscription professionnelle propres à chaque pays.
Non, même si c'est recommandé. Le programme apporte les bases juridiques dont les profils techniques ont besoin.
Oui. Des décisions publiques et des avis consultatifs de juridictions nationales et internationales sont analysés.
Non. L'approche est internationale, avec des références au droit comparé.
Un avis juridique sur un scénario de contentieux lié au climat et à l'océan.
Entièrement en ligne, via un campus virtuel accessible 24 h/24 et 7 j/7, avec des sessions en direct enregistrées et un tutorat assuré par l'équipe pédagogique.
Le certificat professionnel comprend 800 heures d'étude réparties en 8 modules d'environ 100 heures chacun et se termine par un cas pratique. Vous avancez à votre rythme dans le calendrier fixé lors de votre inscription.
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Procédure d'admission
Inutile d'attendre qu'on vous rappelle. Si votre dossier est complet, vous pouvez vous inscrire au cours de la même session.
- Profil : s'adresse aux diplômés en droit et en relations internationales qui souhaitent se spécialiser dans le climat et l'océan, aux avocats de cabinets et de services juridiques qui conseillent des entreprises maritimes et énergétiques, aux agents des pouvoirs publics qui appliquent les réglementations climatiques et maritimes, aux professionnels d'ONG travaillant sur le plaidoyer et le contentieux stratégique, et aux responsables conformité et développement durable qui gèrent le risque juridique lié au climat. Un diplôme en droit, relations internationales, science politique, sciences de l'environnement ou dans un domaine connexe, ou une expérience professionnelle dans le domaine juridique, environnemental ou maritime, est recommandé.
- Langue : une maîtrise suffisante du français pour suivre les cours et la documentation technique.
- Ressources techniques : un ordinateur avec une connexion internet stable, un navigateur à jour et une caméra pour les sessions en direct et la présentation des projets.
- Admission : candidature en ligne, étude de votre profil et bref entretien avec l'équipe pédagogique.
- 01CandidatureVos coordonnées, votre parcours et vos documents.
- 02Vérification immédiateNous vérifions que tout est complet et conforme.
- 03InscriptionChoisissez le paiement comptant ou échelonné et réservez votre place.
L'admission reste provisoire jusqu'à la validation des documents fournis par le comité. Si les conditions ne sont pas remplies, l'intégralité du montant est remboursée.
Posez-nous vos questions avant de vous inscrire
Laissez-nous vos coordonnées et le service des admissions vous écrira pour répondre à toutes vos questions. Si vous êtes déjà décidé, vous pouvez déposer votre candidature et payer au cours de la même session.